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CONVENTION DE RESIDENCE D'ARTISTES

Préambule

- Le Centre de Création Musicale Voce a pour mission de favoriser les échanges dans le domaine artistique, notamment par l’accueil d’artistes en Résidence.

- Les parties se sont rapprochées afin de permettre l’aboutissement du processus de création et d’expérimentation du projet par elles défini.

- La présente convention a pour objectif de préciser les conditions d’Accueil en Résidence de ce projet.

 

ARTICLE 1 : Objet

Dans le cadre de la résidence d'art Le CCVOCE s’engage à mettre à disposition pour la durée de la résidence, l’Auditorium en état de marche ainsi qu’une prestation de régie pour la période du XXXX.

Le CCVOCE assurera en outre toutes les charges du local, les voyages, les séjours complets à la Casa Musicale ou à proximité aux conditions prévues aux articles 4 et 5.

Le CCVOCE couvre par une assurance auprès de l’APAC le bâti en tant que locataire, le mobilier existant et les personnes ayant une activité dans les lieux.

L’Artiste certifie être assurée pour l’ensemble de ses activités auprès de la XXXXX & devra fournir une attestation d’assurance.

 

ARTICLE 2 : Représentation

L’Artiste assurera, en contre partie une prestation publique de restitution le XXXX pour laquelle le CCVOCE assurera la billetterie.

L’Artiste assumera toutes les charges autres que celles prises en compte Le CCVOCE et afférentes à la dite prestation, si tel était le cas.

 

ARTICLE 3 : Promotion -Communication de l'opération

La promotion et la communication concernant la résidence de L’Artiste sera assurée par Le CCVOCE.

Cette publicité relève de la compétence du CCVOCE qui aura en sa possession, dossiers de presse, biographies, photos fournis par l’Artiste en temps utiles.

L’Artiste acceptera de coopérer pour toute séance photographique, enregistrement télévisuel ou radiophonique ou autre opération menée pour la promotion de leur spectacle, aux conditions habituellement prévues de durée.

Sur tous les documents administratifs, artistiques, de promotion et de production postérieurs à la Résidence, l’Artiste fera mention de son travail de création et de répétition au sein de l’Auditorium de Pigna et de son partenariat avec le CCVOCE.

 

ARTICLE 4 : Voyages

Le CCVOCE, après réception de la fiche de renseignements (Annexe 1) de chaque artiste dûment complétée, leur soumettra les possibilités horaires de voyages bateau au départ des ports de Toulon et /ou Nice.

Sauf cas particulier et exceptionnel, les voyages d'approche du domicile des artistes au port d'embarquement, ne sont pas à la charge du CCVOCE.

Après accord, Le CCVOCE aura en charge l'organisation des traversées maritimes des artistes.

Les titres de transport bateau, qui seront mis à disposition ne seront ni modifiables ni remboursables.

Tout changement horaire et toute annulation seront donc à la charge financière des artistes et devront être effectués par eux- mêmes

Les titres non utilisés devront être remboursés à l'organisateur dès arrivée sur le lieu de résidence. Les frais personnels annexes ne seront pas pris en charge par Le CCVOCE.

 

ARTICLE 5 : Hébergement

L'hébergement en pension complète de L’Artiste sera assuré par Le CCVOCE.

À son arrivée, il se verra attribuer une chambre individuelle (ou double selon accord préalable), à la Casa Musicale ou à proximité, les repas seront également servis à la Casa Musicale de Pigna, suivant horaires établis par accord préalable direct avec le chef de cuisine.

Les consommations et autres extras en sus seront à régler au fur et à mesure et directement à la Casa Musicale.

 

ARTICLE 6 : Résidence Enregistrement

En cas de Résidence Enregistrement, les conditions indiquées aux articles ci-dessus ne s'appliquent qu'au bénéfice des artistes à l’exclusion de toute autre personne (ingénieur du son, directeur artistique...etc).

 

Article 7 : Enregistrement - Diffusion - Droits audiovisuels

En dehors des émissions d'information radiophoniques ou télévisées d'une durée de trois minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, des représentations objet du présent contrat, devra faire l'objet d'un accord écrit de la part de L’Artiste, qui pourra être un avenant au présent contrat.

A défaut, L’Artiste interdit toute utilisation de l'image de l'étape de travail et des artistes, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, pour le monde entier, et pour tout support.

Le CCVOCE s'engage à faire respecter les interdictions de captation de l'étape de travail par tous procédés photographiques ou d'enregistrements sonores et/ou visuels.

 

Article 8 : Médiation Culturelle

Le CCVOCE, très attaché à sa mission éducative et pédagogique invite les artistes en Résidence à proposer au public (scolaires, séniors, personnes en précarité ou à mobilité réduite etc.) une restitution de leur travail lors d’1 voire 2 séances de Médiation Culturelle dont les modalités seront définies (horaires, temps et forme de la restitution) par les parties durant la Résidence.


Article 9 : Défaillance - Désistement

Au cas où des difficultés surviendraient entre les deux partenaires à propos de la présente convention, celles-ci s’engagent à coopérer pleinement avec diligence et bonne foi en vue de trouver une solution amiable au litige.

Création

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